1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
PLÉIADES — Axel Peiremans
Rue de La Station 72
7134 Ressaix, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1016.686.197 — TVA : BE1016.686.197
Email : support@plateforme-pleiades.com
2. Données collectées
2.1 Données du site vitrine
La simple consultation de ce site ne donne lieu à aucune collecte de notre part : ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni profilage. Seuls les journaux techniques de notre hébergeur enregistrent, de manière standard et pour la seule sécurité du service, l'adresse IP et le type de navigateur à l'origine des requêtes.
2.2 Données du formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom de l'organisation
- Message
2.3 Données des utilisateurs de la plateforme
Pour les utilisateurs de notre plateforme SaaS, nous traitons également :
- Identifiants de connexion
- Données professionnelles (fonction, institution)
- Historique d'utilisation de la plateforme
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Vous fournir les services souscrits
- Améliorer nos services et notre site
- Respecter nos obligations légales
- Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
4. Base légale du traitement
Nos traitements sont fondés sur :
- L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
- Le consentement : pour l'envoi de communications marketing
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- L'obligation légale : pour la conservation des factures
5. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : durée du contrat + 5 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookie de session du formulaire : jusqu'à la fermeture du navigateur
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Notre hébergeur : Infomaniak (Suisse)
- Nos sous-traitants techniques : dans le respect du RGPD
- Les autorités : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Aucun transfert vers d'autres pays tiers n'est effectué.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l'effacement : supprimer vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : support@plateforme-pleiades.com
9. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
9.1 Cookie strictement nécessaire
Un unique cookie de session est déposé lorsque vous ouvrez le formulaire de contact : il porte le jeton anti-CSRF qui protège l'envoi contre les soumissions frauduleuses. Il est indispensable au fonctionnement du formulaire et expire à la fermeture de votre navigateur.
9.2 Préférence d'affichage
Votre choix de thème clair ou sombre est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Cette information ne quitte jamais votre appareil et n'est jamais transmise à nos serveurs ; vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant les données du site.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification forte
- Sauvegardes régulières
- Audits de sécurité réguliers
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
Email : support@plateforme-pleiades.com
