Article 1 — Objet et identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PLÉIADES et ses clients pour l'utilisation de la plateforme de gestion des services sociaux.
PLÉIADES — Axel Peiremans
Rue de La Station 72, 7134 Ressaix, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1016.686.197
Numéro de TVA : BE1016.686.197
Email : support@plateforme-pleiades.com
Article 2 — Services proposés
PLÉIADES propose une plateforme SaaS (Software as a Service) comprenant notamment les modules suivants :
- Housing First — accompagnement au logement d'abord
- Capteur Logement — prospection et gestion de logements
- Maisons d'Accueil — gestion des séjours et hébergements
- Relais Santé — suivi médical et paramédical
- Abri de Nuit / Abri de Jour — hébergements et accueils
- Éducateurs de rue — travail de terrain et maraudes
- Outils transversaux — détecteur d'appels à projets, annuaire, messagerie, statistiques
Article 3 — Tarification
3.1 Forfait d'installation
Un forfait unique d'installation de 2 800 € HTVA est appliqué pour la mise en place de la plateforme.
3.2 Abonnement annuel
| Formule | Utilisateurs | Prix / an HTVA |
|---|---|---|
| Plan 15 | Jusqu'à 15 | 500 € |
| Plan 30 | De 16 à 30 | 600 € |
| Plan 50 | De 31 à 50 | 800 € |
| Plan 50 et + | Plus de 50 | 1 000 € |
Chaque formule inclut 1 module au choix.
3.3 Modules supplémentaires
Chaque module supplémentaire est facturé 500 € HTVA/an. Les frais d'installation s'élèvent à 300 € HTVA pour un module supplémentaire, ou à un forfait unique de 500 € HTVA à partir de deux modules supplémentaires (quel que soit leur nombre).
3.4 Options Annuaire et Appels à projets
L'annuaire partagé et le détecteur d'appels à projets sont proposés en options facultatives, au tarif de 150 € HTVA/an par institution pour une option, ou 200 € HTVA/an par institution pour les deux, quel que soit le nombre de modules ou d'utilisateurs.
3.5 Demandes d'évolution et développements spécifiques
Toute demande sortant du périmètre fonctionnel des modules fait l'objet d'un devis préalable, chiffré sur la base d'un taux horaire de 120 € HTVA pour une demande standard, ou de 150 € HTVA pour une demande urgente. Aucun développement n'est engagé sans devis signé. L'établissement d'un devis est gratuit, et la facturation n'intervient qu'après réalisation.
3.6 Ce qui reste gratuit
La correction des anomalies, le support et les questions d'utilisation ne font l'objet d'aucune facturation, quel qu'en soit le volume. Seules les demandes d'évolution relèvent du point 3.5.
Article 4 — Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Toute résiliation doit être notifiée par écrit au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Article 6 — Niveau de service (SLA)
PLÉIADES s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,5 % sur une base annuelle, hors maintenance programmée.
Article 7 — Propriété et données
Le client reste propriétaire de l'ensemble de ses données. À la fin du contrat, PLÉIADES s'engage à restituer les données dans un format standard et à les supprimer de ses serveurs dans un délai de 90 jours.
Article 8 — Confidentialité et RGPD
PLÉIADES s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations belges en vigueur. Un accord de traitement de données (DPA) sera signé avec chaque client.
Article 9 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de PLÉIADES est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : support@plateforme-pleiades.com