Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PLÉIADES et ses clients pour l'utilisation de la plateforme de gestion des services sociaux.
PLÉIADES propose une plateforme SaaS (Software as a Service) comprenant notamment les modules suivants :
Un forfait unique d'installation de 2 800 € HTVA est appliqué pour la mise en place de la plateforme.
| Formule | Utilisateurs | Prix / an HTVA |
|---|---|---|
| Starter | Jusqu'à 15 | 500 € |
| Team | Jusqu'à 30 | 600 € |
| Business | 30 à 50 | 800 € |
| Enterprise | 50+ | 1 000 € |
Chaque formule inclut 1 module au choix.
Chaque module supplémentaire est facturé 500 € HTVA/an. Les frais d'installation s'élèvent à 300 € HTVA pour un module supplémentaire, ou à un forfait unique de 500 € HTVA à partir de deux modules supplémentaires (quel que soit leur nombre).
Les fonctionnalités Assistant IA, annuaire partagé et détecteur d'appels à projets sont proposées sous forme d'un forfait optionnel global de 300 € HTVA/an par institution, quel que soit le nombre de modules ou d'utilisateurs.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Toute résiliation doit être notifiée par écrit au moins 3 mois avant la date d'échéance.
PLÉIADES s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,5 % sur une base annuelle, hors maintenance programmée.
Le client reste propriétaire de l'ensemble de ses données. À la fin du contrat, PLÉIADES s'engage à restituer les données dans un format standard et à les supprimer de ses serveurs dans un délai de 90 jours.
PLÉIADES s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations belges en vigueur. Un accord de traitement de données (DPA) sera signé avec chaque client.
La responsabilité de PLÉIADES est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : axel.peiremans@gmail.com